Annabelle Barres-Deparis

Autre nom possible de la personne recherchée:
Annabelle Barres
De: Annabelle BARRES-DEPARIS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000051935212(source JORF)
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Annabelle BARRES-DEPARIS
vice-présidente placée auprès du premier président à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Annabelle BARRES-DEPARIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000039424924(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Annabelle BARRES-DEPARIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Annabelle BARRES-DEPARIS
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015